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Divers - Cession de parts sociales

Acte

Nature de l'acte

Date de l'acte

Notaire

Nom

Prénom

Adresse

Complément

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Ville

La société

Dénomination

Forme juridique

Capital

€

Adresse

Complément

Code postal

Ville

Greffe

RCS

Cédant(s)

Personne

Dénomination

Forme juridique

Capital

€

Civilité

Nom

Prénom

Adresse

Complément

Code postal

Ville

Greffe

RCS

Cessionnaire(s)

Personne

Dénomination

Forme juridique

Capital

€

Civilité

Nom

Prénom

Adresse

Complément

Code postal

Ville

Greffe

RCS

Cession de parts

Nombre de parts

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